Nos satuts
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
« L’étoile d’Asperger »
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de regrouper l’ensemble des familles concernées par les
Troubles du Spectre Autistique. D’informer ces familles et les aider dans leur parcours de vie.
Mettre en place des programmes d’information et de sensibilisation pour des
professionnels désirant se former à l’autisme et pour les familles.
Créer des partenariats afin de favoriser l’accès à l’instruction, au monde du travail et
aux prises en charges.
Favoriser la création, les actions, le regroupement en associations des personnes
autistes.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 11, rue du calciné, 66150 Arles sur Tech.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action sont notamment :
- les publications, cours, conférences, réunions de travail et d’entre aide
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de
l’objet de cette association
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le
cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, des subventions
éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations
fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire
aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Charte de l’Association
L’association L'étoile d'Asperger est fondée sur des valeurs décrites dans la charte
suivante :
- Oeuvrer pour les Troubles du Spectre Autistique sans déficience intellectuelle.
- Respecter les familles et personnes autistes en tant que personne et dans leurs choix.
- Défendre les droits des familles et personnes autistes.
- Favoriser l'accès à des prises en charge et activités au moindre coût et de façon
gracieuse chaque fois que cela sera possible.
- Favoriser l'inclusion sociale des personnes autistes.
- Favoriser l'accès à une scolarisation en milieu ordinaire et au monde du travail.
- Sensibiliser l’opinion publique, les acteurs du quotidien et les professionnels
médicaux et paramédicaux à l'autisme.
- Le bénévolat. Nulle rémunération ne pourra être versé à un membre du Conseil
d'Administration ou responsable d’antenne dans ses missions de représentation de
l'association.
- Créer des nouveaux outils et mener des nouvelles actions pour atteindre ces objectifs.
ARTICLE 8 : Composition de l’association
L’association se compose de :
- membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur
cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services
signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de
vote à l’Assemblée Générale.
- membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui ont fait un don à
l’association et qui ne souhaite pas devenir membre actif. Ils n’ont pas le droit de
vote à l’Assemblée Générale.
Tous les membres de l’association agissent en la qualité de bénévole. Seuls certains
frais (frais de déplacement, etc..) en lien avec la représentation de l'association, ou dans une
volonté de formation pourront être pris en charge après accord du bureau et sur remise d'une
lettre de mission signée par la présidente.
ARTICLE 9 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.
L'adhésion est à renouveler à chaque date anniversaire de l'Assemblée Générale
Annuelle pour pouvoir prendre part au vote lors de celle-ci. Si une personne adhère entre deux
Assemblée Générale annuelle, le montant de la cotisation de la seconde année pourra être
calculé au prorata du nombre de mois adhéré lors de la première année soit le montant de la
cotisation divisé par douze et multiplié par le nombre de mois entre l'adhésion et l'Assemblée
Générale Annuelle.
Sur simple demande un reçu fiscal pourra être délivré par l'Association.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé des
intéressés.
ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous
les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des
membres de l’association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral ou
d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Il est possible aux adhérents de voter par procuration (dans la limite de 2 pouvoirs par
adhérents)
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres élus
pour 5 années par l’Assemblée Générale auquel s'ajoute les responsables d'antenne nommés
ou élus pour 5 ans suivant les situations de chaque antenne. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais non au
Bureau.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est
convoqué par le Président ou au moins un quart des membres. Les réunions du Conseil
d'Administration par visioconférence sont autorisées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix
du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil
d'Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau
composé de :
- Un Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier
Le vote par correspondance est autorisé par courrier postal. Le pli devra contenir une
enveloppe scellée ouverte le jour du vote, contenant un bulletin pour chaque poste à pourvoir
désignant un membre du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : Conseil consultatif de personnes autistes
L’association devra se doter d’un conseil consultatif de personnes autistes indépendant
en son sein dont le but sera de valider les orientations de l’association. Ce conseil est constitué
de personnes autistes de plus de 16 ans et devra être consulté sur chaque décision impliquant
le fonctionnement et les grandes orientations de l’association.
ARTICLE 14 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d’administrateur
sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée
Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
ARTICLE 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celle de
l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont
prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée
selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celleci
et l'actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors
approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 18 : Affiliation
L’association n’a pas à ce jour d'affiliation.
ARTICLE 19 : Antennes locales de l'association
Les antennes locales n'ont pas de personnalité juridique.
Les antennes locales sont créées par délibération du Conseil d'Administration et
notifiées à la préfecture du siège de l'association.
Chaque antenne locale est composée d'un responsable local, des membres
supplémentaires sont les bienvenus (suppléants, secrétaire).
Les responsables locaux bénévoles sont nommés par le Conseil d'Administration après
délibération. Ils sont nommés pour 5 ans renouvelable.
Tout adhérent de l'association peut proposer l'ouverture d'une antenne sur une zone
géographique non desservie par l'association.
Le responsable d'antenne recevra l'habilitation écrite à représenter l'association de la
part du Président.
Les antennes locales sont compétentes pour :
- relayer localement et sous l'autorité du bureau, la mise en application de la stratégie de
l'association établie par le Conseil d'Administration.
- diffuser localement l'information
- participer aux réseaux locaux
- animer un groupe d'adhérents au niveau local
Toute antenne devra respecter et adhérer à la charte de l'association.
L'organisation d'évènements par l'antenne doit être agréé par le bureau.
La gestion financière de l'antenne est assurée par le siège de l'association et son
trésorier.
Toute antenne devra au moins une fois par an, présenter un bilan moral, quantitatif et
financier de ses activités par écrit au Bureau.
Toute antenne pourra être fermée par décision du Bureau. La décision devra être
motivée (faute grave, non respect de la charte de l'association, politique contraire aux intérêts
de l'association) et notifiée au responsable d'antenne qui de ce fait perdra sa qualité de
responsable et son siège au conseil d'administration. De même toute malversation ou
détournement de fonds entraînera des poursuites judiciaires.
A partir de 20 membres dépendants de l'antenne, les adhérents de la zone
géographique desservie par l'antenne pourront désigner par le vote leur responsable local. Le
fichier des adhérents de la zone géographique sera alors transmis par le siège à l'antenne
locale afin d'organiser le scrutin. Le responsable d'antenne sera élu à la majorité des votes
exprimés.
Les présents statuts ont été approuvé par l'Assemblée Générale
Extraordinaire du 20 Octobre 2016.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Benoit GUILLOT (trésorier) Chantal LAVAL (secrétaire)
|
